Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme ShopyX (sites, applications et tableau de bord marchand), éditée pour permettre aux commerçants de créer des boutiques en ligne, de prendre des commandes — notamment en paiement à la livraison (COD) — et de gérer leurs opérations (confirmation, livraison, stock, statistiques, applications et intégrations). ShopyX fournit un logiciel en mode service (SaaS). ShopyX n’est pas vendeur des produits du commerçant et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le commerçant et l’acheteur final, sauf mention contraire écrite et expresse. L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ShopyX.

Pour utiliser ShopyX, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (identité, e-mail, téléphone le cas échéant). Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à informer sans délai ShopyX de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous déclarez avoir la capacité juridique et, le cas échéant, le pouvoir d’engager l’entité que vous représentez. Un seul compte titulaire (compte marchand) peut regrouper plusieurs boutiques selon les fonctionnalités multi-boutiques. ShopyX peut refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations fausses, d’usage abusif, de non-paiement lorsque la facturation s’applique, ou de manquement aux présentes CGU.

En tant que commerçant, vous êtes seul responsable : • du contenu de vos boutiques (produits, prix, descriptions, médias, promotions) ; • du respect de la réglementation applicable à votre activité (consommation, publicité, fiscalité, produits réglementés) ; • de la publication de vos propres conditions de vente et politique de confidentialité à destination des acheteurs ; • de la base légale de collecte et de traitement des données de vos clients, y compris lorsqu’elles sont transmises à des transporteurs ou outils que vous connectez ; • de la confirmation, de l’expédition, des retours, des litiges et du service après-vente liés à vos commandes. Vous vous engagez à ne pas utiliser ShopyX pour des activités illicites, frauduleuses, trompeuses, ni pour des produits ou services interdits par la loi ou par la politique ShopyX des produits interdits. Vous devez utiliser le service de manière loyale, sans tenter de contourner les mesures de sécurité, de saturation, de scraping abusif ou d’accès non autorisé.

ShopyX s’efforce d’assurer une disponibilité continue de la plateforme. Toutefois, le service est fourni « en l’état ». Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, cas de force majeure, défaillance d’un prestataire tiers (hébergement, réseau, transporteurs, Meta, TikTok, etc.) ou circonstances indépendantes de la volonté de ShopyX. ShopyX peut modifier, suspendre ou faire évoluer des fonctionnalités, sous réserve d’informer les utilisateurs en cas de changement substantiel affectant l’usage principal du service. Les délais de livraison, les performances publicitaires et les décisions des partenaires tiers échappent au contrôle opérationnel de ShopyX.

La plateforme ShopyX, son code, son design, ses marques, logos, textes, interfaces et documentations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence n’est accordée au-delà du droit d’usage nécessaire pour utiliser le service conformément aux présentes CGU. Vous conservez les droits sur les contenus que vous importez ou créez dans votre espace (catalogue, textes, médias), et vous concédez à ShopyX une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l’hébergement, l’affichage et le traitement techniques nécessaires au fonctionnement du service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez et indemniserez ShopyX contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Vous pouvez cesser d’utiliser ShopyX à tout moment et demander la clôture de votre compte selon les modalités prévues dans le tableau de bord ou auprès du support. ShopyX peut suspendre ou résilier l’accès, immédiatement et sans préavis, en cas de manquement grave ou répété aux CGU, de suspicion raisonnable de fraude, d’atteinte à la sécurité, de non-paiement des sommes dues, ou d’usage portant préjudice à ShopyX, à d’autres utilisateurs ou à des tiers. En cas de résiliation, l’accès au service cesse. Les données peuvent être conservées ou supprimées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales. Les clauses qui, par nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) restent en vigueur.

Dans les limites autorisées par la loi tunisienne applicable, ShopyX ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, manque à gagner, ou préjudices résultant : • des actes ou omissions du commerçant, de ses préposés ou sous-traitants ; • des transporteurs, prestataires de paiement, réseaux publicitaires ou autres tiers connectés par le commerçant ; • d’une interruption temporaire du service, d’une erreur d’intégration ou d’une mauvaise configuration imputable à l’utilisateur ; • d’un cas de force majeure. La responsabilité totale de ShopyX au titre d’une réclamation liée au service est limitée, tous chefs confondus, aux montants effectivement payés par le titulaire du compte à ShopyX au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur (ou zéro si l’usage était gratuit sur la période). Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi impérative.

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, aux tribunaux compétents de Tunis (Tunisie), sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables. La version française des présentes CGU prévaut en cas de divergence avec une traduction.