Produits interdits & usage acceptable

Il est interdit d’utiliser https://shopyx.org ou les services SHOPYX pour proposer, vendre, promouvoir ou faciliter la vente de biens ou services illégaux, réglementés sans autorisation, ou présentant un risque grave pour la sécurité des personnes. Sont notamment interdits, sans exhaustivité : • stupéfiants, substances illicites et produits assimilés ; • armes, munitions, explosifs et matériels de combat ; • produits issus du trafic d’êtres humains ou d’exploitation ; • contenus pédopornographiques ou d’abus sexuel ; • biens volés, falsifiés ou obtenus frauduleusement ; • animaux protégés, organes ou substances humaines ; • tout produit dont la vente est interdite ou strictement encadrée en Tunisie ou dans le pays de destination, sans les autorisations requises. Le marchand reste seul responsable de la légalité de son catalogue et des allégations associées.

Il est interdit de présenter un produit ou un service avec des allégations santé, thérapeutiques ou cosmétiques trompeuses, exagérées ou non étayées. Sont notamment proscrits : • la promesse de guérir, diagnostiquer ou prévenir une maladie sans fondement et hors du cadre légal applicable ; • les allégations medicalisées destinées à induire en erreur le consommateur ; • l’usage abusif de mentions du type « miracle », « 100 % efficace », ou équivalent, lorsqu’elles ne correspondent pas à la réalité du produit. SHOPYX peut exiger le retrait ou la modification de fiches produits, landings ou publicités concernées.

Il est interdit de vendre, exposer ou promouvoir des produits contrefaits, des copies illégales, ou tout bien portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (marques, dessins, modèles, droits d’auteur). Le marchand garantit disposer des droits nécessaires pour commercialiser ses produits et ses contenus. Toute signalement crédible de contrefaçon peut entraîner la suspension immédiate des produits ou du compte, sans préjudice des recours des ayants droit.

En cas de manquement à ces règles ou d’usage inacceptable de la plateforme, SHOPYX peut, selon la gravité et sans obligation de préavis lorsque la sécurité ou la légalité l’exigent : • retirer ou masquer des produits, pages ou contenus ; • suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du service ; • résilier le compte marchand ; • signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Ces mesures s’appliquent sans indemnité et sans préjudice des conditions d’utilisation et des conditions commerciales. Pour signaler un contenu ou un catalogue suspect : hello@shopyx.org.