Légal

Accord de traitement des données

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Texte à rédiger et valider par un avocat tunisien avant publication.

1.Rôles : commerçant responsable, ShopyX sous-traitant

Pour les données des clients finaux collectées via une boutique créée sur ShopyX (commande, confirmation, livraison) : • le commerçant qui exploite la boutique est le responsable de traitement : il décide des finalités (vente, livraison, service après-vente) et informe ses clients ; • ShopyX traite ces données pour le compte du commerçant, en qualité de sous-traitant, uniquement pour fournir la plateforme, selon les instructions et les réglages de son espace. ShopyX n’est pas vendeur des produits du commerçant et n’est pas partie au contrat de vente conclu avec l’acheteur.

2.Données traitées

Les données des clients finaux traitées pour le compte du commerçant comprennent notamment le nom, le téléphone, l’adresse de livraison, le contenu et le montant de la commande, les notes de confirmation et le statut de livraison. ShopyX traite par ailleurs, pour son propre compte, les données du compte commerçant (identité, accès, facturation, journaux techniques). Ce traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

3.Mesures de sécurité

ShopyX applique des mesures proportionnées au service : accès au tableau de bord par compte et par permissions, mots de passe conservés sous forme d’empreinte, échanges avec la plateforme en HTTPS, hébergement de l’infrastructure, et limitation des accès internes au fonctionnement et au support. Le commerçant reste responsable des accès qu’il accorde à son équipe et des outils qu’il choisit de connecter.

4.Sous-traitants ultérieurs

Pour fournir le service, ShopyX peut faire appel à des sous-traitants techniques : hébergement, messagerie liée au compte, stockage de fichiers, et, lorsque le commerçant active la fonction, un prestataire de paiement ou de communication. Lorsque le commerçant connecte lui-même un transporteur, un pixel publicitaire ou une feuille de calcul, le transfert des données vers cet outil relève de sa responsabilité et des conditions de ce prestataire.

5.Fin du contrat et restitution

À la clôture de l’espace, le commerçant peut demander la restitution ou la suppression des données clients qu’il a confiées à ShopyX, en écrivant à l’adresse indiquée en bas de page. Une conservation résiduelle peut rester nécessaire le temps des obligations légales, fiscales, de preuve ou de lutte contre la fraude, comme indiqué dans la politique de confidentialité. Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Questions : hello@shopyx.org